Réalisations et projets de 2014 à 2020

Toutes les réalisations et les projets de la commune de Bovel de 2014 à 2020...

MARS 2015

Délibération N° 2015.03.11
PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE SECURISATION DU COMMERCE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 12 novembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de verser une participation financière à l'exploitante du commerce, équivalente au montant TTC déduction faite de la subvention des douanes.

Le commerce a subi plusieurs cambriolages en 2013. Il s'agit d'un bâtiment communal qui accueille le dernier commerce de la commune. Il y a lieu de préserver l'ordre public.

La nouvelle exploitante, Mme Anne DARIEL, a présenté des devis pour l'installation de rideaux métalliques et de barreaux, de systèmes de détection intrusion, de diffuseur de brouillard, et d'une vidéosurveillance, qui s'élève à 13983.06€HT. Elleademandéunesubventionauprèsduservicedes douanes (80 % soit 11 186.44 €).

Elle est assujettie à la TVA et pourra donc récupérer la TVA sur les travaux.

Il resterait à sa charge 2796.61 €.

Considérant l'importance des travaux de sécurisation du commerce pour préserver l'ordre public et pour le maintien du dernier commerce, il est proposé de prendre en charge un montant de 2 800 €, ces travaux enrichissant le patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : * accepte de verser cette participation de 2 800 € à Mme DARIEL,

* décide d'inscrire ce montant au budget 2015, en section d'investissement, à l'article 20422 de l'opération 102013 - Commerce.

* dit que la participation sera versée à l'exploitante dès qu'elle aura obtenu l'accord de subvention et qu'elle aura accepté les devis, afin de lui permettre de verser l'acompte de 30 % demandé à la commande.

Délibération N° 2015.03.12
TRAVAUX D'AMENAGEMENT VIRAGES VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 06 MARS 2014, le Conseil Municipal avait décidé d'aménager les virages dangereux des Touches et du Goulet. Deux devis avaient été fournis.

Une demande de subvention au titre des amendes de police a été déposée en janvier 2015 auprès de l'Agence Départementale du Pays des Vallons de vilaine. La subvention ne sera pas attribuée, s'agissant de travaux de busage, dérasement et comblement de fossés.

Il y a cependant lieu d'effectuer ces travaux de sécurisation afin d'améliorer la circulation des véhicules et la visibilité dans ces virages.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire une somme de 2 500 € TTC en section d'investissement au budget 2015, article 2315 - opération 12015.

Délibération N° 2015.03.14
EQUIPEMENTS ET TRAÇAGE PLATEAU SPORTIF

Lors de sa séance du 30 janvier 2015, le Conseil Municipal avait accepté :

. d'acheter deux mini-buts de basket de 2.60 m et deux buts de baskets de 3.05 m, pour un coût de 4879€TTC.

. De faire réaliser le traçage du plateau sportif : traçage tennis et deux petits traçages de basket, pouruncoûtde1764€TTC. Une subvention a été demandée auprès du CNDS : ce projet n'est pas subventionnable. Un bénévole qui avait réalisé le traçage de la cour de l'école s'est proposé pour effectuer le traçage du plateau, gracieusement. Le coût de la peinture serait de 150 €. Il est proposé d'inscrire au budget une somme de 4 900 € TTC, pour l'achat des buts. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : * décide d'inscrire au budget 2015, une somme de 4 900 € TTC, en section d'investissement, à l'article 2158 - opération 22015, * accepte la proposition de M. Cédric GAUTIER de réaliser le traçage bénévolement, la peinture étant à la charge de la commune.

Délibération N° 2015.03.15
TRAVAUX CIMETIERE

Lors de sa séance du 19 décembre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de travaux d'aménagement de l'allée principale du cimetière et la création d'un jardin du souvenir et du

colombarium. Le montant global des travaux s'élève à 54 265 € HT (65 118 € TTC). Il avait décidé d'inscrire les crédits au budget 2015.

Les demandes de subventions ont été déposées : la dotation d'équipement des territoires ruraux (Etat), la subvention au titre du plan de relance du Conseil Général, la subvention au titre de la réserve sénatoriale. La subvention au titre du plan de relance a été refusée. Les autres organismes n'ont pas encore répondu.

Il sera difficile pour notre commune de réaliser les travaux envisagés sans cette subvention.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre des fonds régionaux territorialisés auprès du Pays des Vallons de Vilaine et de la Région.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

• De solliciter cette subvention auprès du Pays des Vallons de Vilaine, au titre de l'aménagement urbain (amélioration de la voirie et accessibilité).

• D'inscrire les crédits au budget 2015. Délibération N° 2015.03.16 ABRI-BUS Il est proposé d'installer des abri-bus destinés à accueillir les élèves qui attendent le car scolaire, sur le territoire communal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de faire installer des abri-bus dans les lieux suivants : Les Garreaux, Le Trouësset, La Rouaudais, La Barbotais, La Morlais, Les Champs Blancs.

Décide d'inscrire les crédits au budget 2015, 5 000 € TTC, en section d'investissement, article 2138, opération 32015.

Délibération N° 2015.03.17

INSONORISATION REFECTOIRE CANTINE ET SALLE MAIRIE

Christophe LEFEUVRE présente des devis pour l'insonorisation de la cantine et de la salle de la mairie. Considérant le montant élevé des devis, il est décidé de solliciter d'autres propositions.

Délibération N° 2015.03.18
NUMEROTATION DES MAISONS ET NOMS DES RUES

Lors de la dernière réunion de travail avec La Poste pour la numérotation des maisons, il a été conseillé de ne pas avoir deux dénominations comportant le même mot afin de faciliter l'accès des services de secours si besoin. Nous avons le village « le Moulin du Perray » et « Le Perray » qui sont très éloignés l'un de l'autre.

Il est proposé de renommer le hameau « Le MouLin du Perray », « Le Moulin ». Le propriétaire de l'habitation du Moulin du Perray est d'accord.

Il est proposé de supprimer la dénomination « Le Perron », ce hameau comportant une seule maison inhabitée, très proche de La Croix Fidèle. Le Perron serait intégré dans La Croix Fidèle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Accepte ces propositions.

• Décide d'inscrire 6 000 € TTC de crédits au budget 2015, pour l'achat des numéros de maisons, les panneaux de dénomination des rues et des hameaux.

JANVIER 2015

Délibération N° 2015.01.03
EQUIPEMENT PLATEAU SPORTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 29 août 2014, il avait été proposé d'équiper le plateau sportif en panneaux de basket et hand et de refaire le traçage au sol. Des devis avaient été demandés. Le Conseil Municipal avait décidé de revoir ce sujet en 2015.

Les enseignantes de l'école sollicitent l'installation de paniers de basket ou/et de buts de hands afin de pouvoir diversifier les jeux de récréation et les cours d'éducation physique. L'office des sports pourrait les utiliser pour ses interventions.

Les particuliers, notamment les adolescents qui disposent de peu d'installations pour leurs loisirs, pourraient jouer sur le plateau sportif.

Le jeu de hand nécessiterait l'enlèvement du filet de tennis. Cela semble difficile à gérer. Le traçage au sol du plateau doit être refait. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- procède à un vote à main levée :

Pour l'achat de deux mini-buts de basket de 2.60 m et de deux buts de basket de 3.05 m 9 pour et 5 contre (préférant l'achat de seulement deux mini-buts).

.            - Décide de retenir le devis de MOBIPLAY pour la fourniture et la pose de deux buts de mini-basket (hauteur : 2.60 m) et de deux buts de basket (hauteur 3.05 m), d'un montant de 4 065.79 € HT (4 878.95 € TTC) ;

.            - Décide de retenir le devis HELIOS pour le traçage du tennis et de deux petits tracés de basket, d'un montant de 1 470 € HT (1 764 € TTC).

.            - Sollicite la subvention du CNDS.

Délibération N° 2015.01.09
NUMEROTATION DES MAISONS ET NOMS DES RUES

Lors de sa séance du 27 juin 2011, le Conseil Municipal avait décidé de nommer les rues de l'agglomération et de numéroter les maisons de certains villages.

Suite à une réunion de travail avec La Poste pour la numérotation des maisons, il est conseillé de ne pas avoir deux dénominations comportant le même mot et de numéroter toutes les maisons de tous les hameaux et du bourg. La Poste propose de signer une convention entre la commune, le SDIS et elle-même afin de mettre en place la démarche de numérotations des maisons.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

. de renommer la rue de l'église (vers Campel) : rue de la Forêt.

. De renommer la route des Pâtures (voie entre Les Pâtures et Le Trouësset) : Chemin des Bois.

. De regrouper sous le nom de « La Grée de La Hutière » les trois lieudits qui se touchent La Grée de La Hutière, La Hutière, Le Champ de la Grée, sachant que chacun peut conserver l'ancienne dénomination en l'ajoutant à la nouvelle s'il le souhaite.

. De modifier la rue de l'Ecole (voie entre le carrefour du bourg et Le Chesnot ) : Il est décidé de garder les noms de lieudits (Les Pâtures, La Fosse aux Loups, La Croix Fidèle) et de nommer « rue de l'école » seulement la portion de voie entre le carrefour du bourg et la salle polyvalente.

. De choisir, sur la VC 206, entre la sortie d'agglomération et Le Perron, les routes perpendiculaires comme limite des hameaux, en appliquant le nom du village au même niveau de chaque côté de la voie, ceci afin d'améliorer la distinction des hameaux pour faciliter l'accès notamment aux services de secours :

- Les Pâtures, de la sortie de l'agglomération jusqu'à la route du Chemin des Bois.

•            - La Fosse aux Loups, de la route du Chemin des Bois à la route de La Reinais.

•            - La Croix Fidèle, de la route de la Reinais jusqu'à Le Perron.

• De créer «LeBoisdelaLoge».

• De numéroter toutes les maisons de tous les villages de BOVEL.

• De prévoir l'achat de panneaux de dénomination des hameaux, des plaques de numéros de maisons avec rivets inox et d'inscrire la dépense en investissement au budget 2015..

• Autorise le Maire à signer la charte avec La Poste et le SDIS.

• Accepte que La Poste remette les plaques de numéros accompagnés de cartes de changement d'adresse aux particuliers lors d'une réunion publique.

• Que chacun posera son numéro de préférence sur sa boîte à lettres et nécessairement en bordure de route. En cas d'impossibilité pour des raisons de santé, les services techniques communaux interviendront.

Délibération N° 2015.01.13

EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Lors de sa séance du 19 décembre 2014, le Conseil Municipal avait accepté le projet de rénovation d'éclairage public (coût à charge de la commune : 9 960 € TTC).

Monsieur le Maire propose de prévoir une extension du réseau électrique : ajout de lampadaires près de la salle polyvalente, du boulodrome, du commerce...

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander au SDE35 d'engager l'étude pour l'extension du réseau d'éclairage public de BOVEL.

DECEMBRE 2014

Délibération N° 2014.12.02
AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente le dossier préparé par SAFEGE pour l'aménagement de l'allée du cimetière et la création d'un jardin du souvenir et d'un colombarium, l'avenant au marché SAFEGE et le plan de financement.

Il demande au Conseil Municipal s'il accepte le projet tel que présenté et d'inscrire les crédits au budget 2015. Il pourra alors accepter l'avenant au devis SAFEGE pour réactualisation des honoraires et ajout de travaux, par « décision du Maire ».

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

. Approuve l'avant-projet définitif présenté.

. Approuve le plan de financement HT présenté pour un montant global HT de 54 265 € HT.

. Sollicite la DETR pour les travaux de voirie et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que pour les honoraires du bureau d'études concernant l'aménagement de l'allée du cimetière, sur la base d'un montant global HT de 45 221 € HT.

. Sollicite la subvention du Département au titre du plan de relance.

. Sollicite une subvention au titre de la réserve sénatoriale.

. Décide d'inscrire les crédits au budget 2015.

. Dit que les travaux seront réalisés courant 2015, dès réception de l'accord de la DETR.

Délibération N° 2014.12.03
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal N° 2014.01.06 en date du 9 janvier 2014 décidant de réaliser les travaux de rénovation de l'éclairage public ainsi que le diagnostic sur réseau souterrain. Il est inscrit au budget 2014 une dépense de 15 000 € et une subvention de 10 000 € pour les travaux de rénovation de l'éclairage public. Le montant prévu à charge de la commune au budget est donc de 5 000 €. Des élus ont rencontré la personne responsable du SDE35 qui leur a proposé divers équipements. Monsieur le Maire présente les travaux prévus. Le devis estimatif préparé par le SDE 35 s'élève à 24 900 € HT (29 880 € TTC). Le montant de la subvention attendue du SDE 35 est de 80 % du HT soit 19 920 €. Il resterait à charge de la Commune 9 960 €. Seul ce montant doit être prévu au budget. Il y a lieu de rectifier les crédits prévus au budget 2014. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Accepte le projet présenté.

• Décide d'ajuster les crédits prévus au budget 2014 de la manière suivante : Section d'investissement Dépenses - Opération 72013 - Article 2158 - Montant : (-) 5040 € ; Recettes - Opération 72013 - article 13258 - Montant : (-) 10 000 €.

NOVEMBRE 2014

Délibération N° 2014.11.03
AMENAGEMENT ALLEE DU CIMETIERE - COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Par délibération en date du 24 octobre 2014, le Conseil Municipal avait décidé de demander à SAFEGE de réactualiser le dossier d'aménagement de l'allée du cimetière, de réaliser les travaux en 2015, de solliciter la DETR et une subvention au titre de la réserve parlementaire, d'inscrire les crédits au budget 2015.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la subvention au titre de la réserve parlementaire a été refusée.

Il expose qu'il est allé avec quelques conseillers municipaux voir des aménagements dans d'autres communes, afin de choisir le revêtement le mieux adapté. Un béton désactivé semble préférable au béton lavé, initialement prévu.

Il propose d'intégrer dans ce projet de travaux, la création d'un jardin du souvenir et d'un colombarium destinés à recueillir les cendres des défunts. Cela nécessiterait l'agrandissement du cimetière actuel. Un espace est réservé à cet effet près du cimetière, dans le plan local d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide de faire réaliser l'allée du cimetière en béton désactivé et pavage. - Décide d'intégrer à ce projet la création d'un colombarium et d'un jardin du souvenir avec agrandissement du cimetière avec clôture d'enceinte. - Demande à SAFEGE d'assurer la mission de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux ci-dessus et de réactualiser son marché. - Sollicite la subvention sénatoriale. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Délibération N° 2014.11.05
VENTE PARCELLE COMMUNALE ZN 214

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé un compromis de vente de la totalité de la parcelle communale ZN 214 (1648 m2), avec M. et Mme Hamid HAMMA, au prix de 36 000 €, sous réserve que le bornage soit réalisé et pris en charge par la Commune ainsi que l'extension du réseau d'électricité (sachant que les branchements électrique et eau potable ainsi que l'assainissement individuel seront effectués par l'acquéreur).

Il avait été initialement prévu que le bornage soit à la charge des acquéreurs. Quelques bornes sont déjà existantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

•            - approuve la vente de la parcelle communale ZN 214, sise au bourg de BOVEL à proximité du lotissement La Prairie, d'une superficie de 1 648 m2 à M. et MME Hamid HAMMA, au prix de 36 000 €.

•            - Accepte de faire effectuer à ses frais l'extension du réseau électrique,

•            - Dit que la parcelle est déjà desservie en eau potable,

•            - Dit que les raccordements eau et électricité ainsi que l'assainissement individuel seront réalisés à la demande et à la charge de l'acquéreur,

•            - Accepte de faire effectuer le bornage du terrain et de prendre en charge les frais.

OCTOBRE 2014

Délibération N° 2014.10.10
AMENAGEMENT ALLEE PRINCIPALE DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 22 janvier 2013, le Conseil Municipal avait adopté un projet d'aménagement de l'allée principale du cimetière établi par SAFEGE.

L'allée du cimetière, en pente, est actuellement en nature de gravier sur une épaisseur importante. Les personnes à mobilité réduite ont des difficultés à y circuler. Afin de remédier à ce problème, il avait été décidé de réaliser une chaussée carrossable en béton balayé agrémenté d'espaces en pavé béton.

SAFEGE avait été retenu (suite à une consultation de bureau d'études) pour effectuer cette mission de maîtrise d'œuvre. Le montant prévu des honoraires est de 3200 € HT. SAFEGE a déjà effectué une partie de sa mission (études préliminaires et avant-projet définitif). Les honoraires correspondant lui ont été réglés : 1 300 € HT.

SAFEGE avait évalué le coût prévisible des travaux à 33 650 € HT.

La Commune avait déposé fin 2013 une demande de subvention de l'Etat (au taux de 40%) au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), auprès de la Sous-Préfecture de REDON. Le dossier avait été déclaré non complet et le délai de réponse était très court (31 janvier 2013).

Considérant le manque de clarté dans l'évolution des dotations de fonctionnement de l'Etat, considérant l'inconnu sur le coût du changement des rythmes scolaires et la méconnaissance de l'apport financier lié à la création de Vallons de Haute Bretagne communauté, et afin d'être prudent dans la gestion des fonds communaux, le Conseil Municipal avait alors préféré reporter l'aménagement de l'allée principale du cimetière.

Monsieur le Maire propose de réaliser ce projet en 2015, les éléments financiers étant maintenant connus. Une discussion s'engage au sujet de cet aménagement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

. De demander à SAFEGE de réactualiser ce dossier ;

. De faire les travaux en 2015 ;

. De solliciter la DETR auprès de l'Etat, sur le coût des honoraires du Bureau d'Etudes et des travaux.

. De solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire.

. D'inscrire les crédits au budget 2015.

Délibération N° 2014.10.17
INFORMATIONS DECISIONS DU MAIRE

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que :

. par décision N°2014.07 du 05/09/2014, il a retenu le devis complémentaire HELIOS ATLANTIC pour le traçage du parking du bourg, pour un montant de 235.50 € TTC.

. par décision n° 2014.08 du 12/09/2014, il a retenu le devis TECHNOCONFORT, relatif à l'achat de trois vidéoprojecteurs avec écran pour l'école, d'un montant de 2 039.47 € TTC.

. Délibération N° 2014.10.18 VENTE PARCELLE COMMUNALE ZN 214

. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a trouvé des acquéreurs de la parcelle communale ZN 214 (parcelle constructible), au prix de 36 000 €, les 1648 m2.

AOUT 2014

Délibération N° 2014.08.01
TRAVAUX ECOLE SALLE CULTURELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal que, durant l'été, l'agent communal a réalisé lui-même le réaménagement de la salle culturelle de l'école en créant des sanitaires et en aménageant un espace pour la garderie périscolaire. La garderie se déroulera maintenant dans cet espace et non plus dans la cantine.

Délibération N° 2014.08.07
ACHAT MATERIEL ET TRAÇAGE PLATEAU SPORTIF

Le plateau sportif dispose d'un filet de tennis. Le traçage au sol n'apparait plus. Il est proposé d'ajouter un but de basket, de hand et de refaire le traçage au sol pour ces sports.

Des devis ont été demandés.

Après avoir délibéré, considérant le montant élevé des devis, le Conseil Municipal décide de revoir ce dossier en 2015.

Délibération N° 2014.08.08
ACHAT VIDEOS-PROJECTEURS ECOLE

Afin de mieux équiper l'école, il est proposé d'acheter trois vidéos-projecteurs avec support et écran. Il est également envisagé d'installer un support au plafond pour le vidéo-projecteur existant dans la salle culturelle ; ceci nécessitant un câblage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

• De demander des devis pour le câblage et l'installation du support dans la salle culturelle.

• D'acquérir trois vidéoprojecteurs avec écran

• D'inscrire une somme de 2 500 € en section d'investissement, au budget, par décision modificative de ce jour.

Délibération N° 2014.08.10
TRAÇAGE PARKING DU MONUMENT AUX MORTS

• Par délibération N° 2014.06.19 en date du 20 juin, le Conseil Municipal a inscrit au budget une somme de 700 € pour le traçage du parking du bourg. Par décision du Maire n°2014.02, un devis d'un montant de 664.20 € TTC a été accepté.

• Or, lors de la réalisation des travaux, il a été ajouté des bandes blanches, un passage piétons, indispensables à la sécurité. Coût supplémentaire : 238.50 € TTC. Le coût global est de 902.70 € TTC.

• Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'ajouter 203 € de crédits au budget : article 2113 - opération 62014.

Délibération N° 2014.08.11
TRAÇAGE COUR ECOLE

• Suite à la demande de l'équipe enseignante, il a été demandé un devis pour le marquage d'un tracé d'initiation routière, d'un escargot et de chiffres pour la marelle, sur la cour de l'école.

• Le Conseil Municipal, estimant que le montant du devis présenté est élevé, décide de demander un autre devis et de revoir ce sujet ultérieurement.


JUIN 2014

Délibération N° 2014.06.12
TRAVAUX ECOLE

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des enfants à la garderie, il a été envisagé de transférer la garderie dans un nouveau local : l'actuelle salle culturelle de l'école. Ceci nécessiterait des travaux d'aménagement : cloisons, renforcement plafond, aménagement de placards de rangement, création de sanitaires avec WC aux normes « handicapé », déplacement chauffage, revêtements sols et murs.

Un premier devis a été demandé. Le montant estimatif des travaux s'élèverait à 14 000 € TTC.

Vu le coût élevé de ces travaux non prévus au budget, il est proposé de solliciter des subventions au titre du FSE (Conseil Général) et de la DETR (Etat), sachant que la demande de DETR ne pourra être déposer qu'en janvier prochain.

Le Conseil Général se propose de venir faire un point global avec l'architecte conseil afin de bien déterminer les besoins.

Le Conseil Municipal décide de demander l'aide de l'Agence Départementale et la venue de l'architecte conseil du Conseil Général pour l'étude de ce dossier.

Délibération N° 2014.06.13
ORDINATEURS MAIRIE

Il a été prévu au budget une somme de 2000 € TTC pour le remplacement de l'ordinateur de l'accueil de la mairie.

Il s'avère que les deux ordinateurs de la mairie doivent être remplacés. Des devis ont été demandés.

Monsieur le Maire envisage de prendre une « décision du Maire » acceptant un devis d'un montant de 3085.80 € TTC pour le remplacement des deux ordinateurs et un devis de 360 € TTC pour le transfert des données professionnelles sur les nouveaux ordinateurs, soit un montant global de 3445.80 €TTC.

Il demande au Conseil Municipal d'ajouter des crédits au budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'inscrire un crédit d'un montant de 1 445.80 € à l'opération d'investissement n° 42014 - article 2183, par décision modificative de ce jour.

Délibération N° 2014.06.14
MOBILIER MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a retenu, par décision du Maire n° 2014.04 du 19 juin 2014, l'offre de SARL BUREAU DELTA - MAJUSCULE(JANZE) pour :

.            - l'achat de tables pour la salle de la mairie, au prix de 1 986.70 € TTC

.            - l'achat de chaises pour la salle de la mairie, au prix de 2 348.64 € TTC

.            - l'achat de deux bureaux et d'une armoire pour le bureau du maire et de la secrétaire de mairie, au prix de 1 303.68 € TTC, soit un montant global de 5 639.02 € TTC. Délibération N° 2014.06.15 TRAVAUX EGLISE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une somme de 4 500 € TTC avait été inscrite au budget 2014 pour l'installation d'un parafoudre et le changement du mouton (pour mise en sécurité des cloches) à l'église. Des devis on été demandés :

• Changement parafoudre : 1 579.20 € TTC

• Changement « mouton » : 4 104 € TTC. Soit un montant global de 5 683.20 € TTC. Monsieur le Maire envisage de retenir ces devis par « décision du Maire ». Il demande au Conseil Municipal d'ajouter des crédits au budget. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'ajouter un crédit de 1 184 €, à l'article 2315 - opération 32014, par décision modificative du budget de ce jour.

Délibération N° 2014.06.17
TRACAGE PARKING

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a décidé de retenir de retenir l'offre de HELIOS ATLANTIQUE (GUICHEN) pour le traçage du parking du Monument aux Morts, au prix de 664.20 € TTC, par décision du Maire n° 2014.02.

Délibération N° 2014.06.18
POINT A TEMPS AUTOMATIQUE VOIRIE 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a décidé de retenir de retenir l'offre de l'offre de SAABE (DOMLOUP), pour le point à temps automatique 2014 (entretien des routes), au prix de 16 290 € TTC.

AVRIL 2014

Délibération 2014.04.15

PETITS EQUIPEMENTS GARDERIE

Afin d'améliorer l'accueil des enfants à la garderie périscolaire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'inscrire un crédit de 700 €, au budget 2014, pour l'achat de jeux.

Délibération 2014.04.16
ACHAT MOBILIER CLASSE MATERNELLE

Suite à la demande des enseignantes et afin d'améliorer l'accueil des élèves, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'inscrire un crédit de 1 700 € au budget 2014, en section d'investissement, pour l'achat de mobilier de classe maternelle.

MARS 2014

Délibération N° 2014.03.11

ACHAT D'UNE PLATE-FORME LEGERE INDIVIDUELLE ROULANTE

L'extension des placards d'archivage de la mairie a été réalisée. Pour y accéder, les agents devront utiliser une plate-forme individuelle aux normes NF EN 131. Ce matériel pourra également servir pour le travail en hauteur des autres agents de la commune. Il est proposé d'inscrire un crédit de 1 000 € TTC au budget 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'acheter une plateforme et d'inscrire une dépense de 1 000 €, au budget 2014, en section d'investissement.

Délibération N° 2014.03.12
PHOTOCOPIEUR ECOLE

Le contrat de location du photocopieur TOSHIBA de l'école est arrivé à échéance le 31/12/2013.

. 1) TOSHIBA propose de nous le vendre au prix de 260 € HT (312 € TTC) et de le garantir un an (pièces, main-d'œuvre et déplacements). Le toner serait facturé au prix de 0.0105 € HT (0.0126 € TTC) la copie. L'école fait environ 60 000 copies par an, ce qui engendre un coût de toner de 756 € TTC. La maintenance de la connexion informatique resterait au prix de 12 € HT /mois, soit 173 € TTC par an.

. 2) TOSHIBA propose la solution de louer un autre photocopieur au tarif de 218.88 € TTC par trimestre, soit 875.52 € TTC /an. Le toner serait facturé au prix de 0.0065 € HT (0.0078 €TTC) / copie, soit 468 € TTC par an pour 60 000 copies. La maintenance de la connexion informatique serait de 12 € HT /mois, soit 173 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de retenir la solution n° 1 et d'inscrire la dépense au budget.

Délibération N° 2014.03.17
TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux de voirie : aménagement du virage des Touches et du virage du Goulet.

Le Conseil Municipal souhaite qu'un autre devis soit demandé et décide d'inscrire les crédits au budget, en section d'investissement. Il sollicite l'obtention d'une subvention au titre des recettes des amendes de police.


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