Historique des actions 2008-2013

Historique des actions municipales depuis 2008

2008


Ouverture du café/tabac/alimentation « l'Imprévu »

Montant des dépenses travaux
et mobilier : 251 898 euros HT. 301 270 TTC
Subventions : Montant Global : 200 731 euros. Taux de subvention : 79,69% sur un
taux maximum de 80%
Part Commune : 48 363 euros financé par emprunt sur 25 ans, couvert par le loyer
Emprunt court terme (2 ans) pour TVA : 50 000 euros
Les murs et une partie du matériel appartiennent à la Commune. Ils font l'objet d'un
bail commercial. Le fonds de commerce est privé.
Composition des commissions communales et délégations
Suite aux élections, installation des commissions, élaboration des premiers projets,
travail en commission sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune (PLU), sur les
objectifs de développement, le zonage, la règlementation. (La composition des
commissions figure en annexe.)


2009


Préparation des projets à réaliser sur la mandature


L'année 2009 a été essentiellement consacrée à la mise en place et à la finalisation
des projets à réaliser en 2010 et 2011 (devis, choix de bureaux d'études, consultation
des entreprises ou appels d'offre, validation en Conseil, demandes de subventions …)
La mise en œuvre d'un projet de construction couvre deux années environ entre la
décision par délibération du Conseil Municipal et l'achèvement des travaux.


2010


Boulodrome


Souhaité notamment par le Club des Anciens, nous avons voulu qu'il soit
dimensionné afin de permettre à plusieurs équipes de jouer en même temps dans un
cadre agréable et proche de la salle polyvalente. Il vise également à compléter
l'équipement d'une zone affectée aux loisirs et à la détente. Ses dimensions sont de 21
mètres par 9 mètres. La pose de panneaux photovoltaïques en toiture permet de
financer l'emprunt correspondant à la part revenant à la commune par la revente de
l'électricité.

Aire de jeux

Coût de l'opération : 68 889 euros. Subventions de l'Etat et du Département. La part
Commune, 14000 euros, est financée par un emprunt sur 12 ans, période calculée
afin de correspondre au produit de la revente à EDF de l'électricité. Cet équipement
est disponible pour tous. Possibilité de l'utiliser en nocturne, grâce à l'éclairage, sur
demande préalable en mairie.
Etang géré depuis 2012 par l'association "VivraBovel"
Cette aire de jeux a été conçue pour des enfants de différentes tranches d'âge. Près de
chaque aire de jeux, des panneaux indiquent la tranche d'âge adaptée. Vérifiez pour la
sécurité de vos enfants.
• Mise aux normes de l'électricité des bâtiments communaux : 5.550 euros
• Achat d'un logiciel pour la programmation du chauffage de la salle polyvalente : 940
euros.

Sécurisation du Bourg :


• Chemin piétonnier du lotissement La Prairie


Les élus ont souhaité sécuriser le Bourg. 99 élèves fréquentent désormais l'école de
Bovel. Cet effectif, stabilisé depuis quelques années, est le résultat d'une longue et
patiente politique des élus qui ont eu le souci depuis presque vingt ans d'offrir aux
enfants les meilleures conditions d'accueil ( construction de locaux de qualité,
équipements informatiques, horaires de garderie, personnel en soutien des
enseignants, aide aux sorties scolaires.) Cette évolution a ses revers : le nombre de
voitures à certaines heures engendre bien évidemment des risques d'accident. Aussi,
il était nécessaire de contribuer à limiter les risques par quelques aménagements aux
abords de l'école et sur la voie desservant le lotissement La Prairie et le bourg.
Chemin piétonnier sur la route départementale de La Chapelle Bouëxic RD 42. Coût :
12 745 euros. Subvention de l'Etat et du Département. Coût à la charge de la
Commune : 8 181 euros, financé sans emprunt.
Ralentisseurs
Les ralentisseurs, (hauteur d'environ un cm au dessous de la hauteur maximale
réglementaire) ont été vérifiés par les services de l'Etat et du Département. Le
calibrage de la route, non plane, rend délicate la réalisation de ce type de ralentisseur.
Aussi nous avons dû les reprendre après vérification. Sur recommandation des
services de l'Equipement, nous n'avons pas opté pour des ralentisseurs fixés au sol,
parce qu'ils se descellent parfois, sont plus onéreux, et ne sont pas subventionnés.
La largeur des voies ne permettait pas, malheureusement, de mettre en place des
ralentisseurs sur toute la largeur, à cause des bas-côtés, ce qui aurait été préférable. En effet, les poids lourds, en roulant sur la berge, dégradent la chaussée. 10 300
euros. Financé sans emprunt
Dans presque toute l'agglomération, à partir des panneaux indiquant 30 km/h, la
vitesse est limitée à 30 km/ h, jusqu'en sortie d'agglomération. La faible distance
entre les ralentisseurs et la proximité du Carrefour explique le maintien de cette
limite de vitesse à 30km/h. Nous sommes conscients que ces aménagements ne
suffisent pas. Camions et motos ne tiennent pas toujours compte de ces ralentisseurs.
Aussi, chacun à son niveau doit rester attentif, et plus particulièrement aux abords de
l'école, et contribuer ainsi à assurer la sécurité dans le bourg.
Nous invitons donc les parents :
- à ne pas se garer le long de la voie publique lors des moments d'affluence : entrée et
sortie scolaire, et à ne pas laisser les plus jeunes sans surveillance, même sur e
parking.
- à utiliser le second parking, situé près du monument aux morts, notamment lorsque
les enfants sont plus âgés. La distance n'est pas beaucoup plus grande. Le premier
parking est davantage approprié aux enfants en bas âge. La Municipalité a déjà fait
cette demande en Conseil d'Ecole.
A la demande des représentants des parents d'élèves, nous invitons également les
usagers de la salle polyvalente, notamment lors de la réunion cantonale du Club des
Anciens, à laisser libre le parking de l'école. Sauf difficulté de déplacement, utiliser le
parking de la mairie, relié par un chemin piétonnier à la salle. Dans l'intérêt des
enfants, nous comptons sur les responsables du Club des Anciens pour relayer cette
demande. Aménagement du carrefour et de deux chemins piétonniers
Un second chemin piétonnier longe l'école, sur la voie communale 206, côté école,
sur une longueur de 230 mètres.
Un troisième chemin piétonnier sur la route de Campel RD 44, jusqu'au parking de
l'Eglise.
L'aménagement du carrefour a été réalisé mi 2012.
Subvention de l'Etat et du Département pour les deux sentiers et le carrefour à
hauteur de 66,73%.
Ecole numérique rurale :
De nombreux ordinateurs sont mis à disposition des élèves, ainsi qu'un tableau
numérique. Coût : 12 600 euros. Subvention de l'Etat. Part Commune : 2 000 euros.Effacement des réseaux :
Effacement des réseaux électriques et téléphoniques dans le Bourg : 156 000 euros,
dont 48 000 pour la part Commune, financés par emprunt. Subvention du
Département.
Les élus remercient les propriétaires qui ont accepté cette opération et ont fait preuve
de patience durant les travaux. Les effacements de réseaux sur les propriétés privées
ont été réalisés gratuitement pour les propriétaires.


2011


Achat de matériel :


Certaines dépenses en achat de matériel ont été nécessaires, du fait de l'usure du
matériel.
• Four : Remplacement en septembre 2011 d'un four de la salle polyvalente. Coût :
9300 euros. Ce nouveau matériel remplace un des pianos devenu obsolète et permet
aux traiteurs de travailler dans de meilleures conditions.
• Salle de motricité : Remplacement d'une pompe à chaleur pour la salle de motricité :
8700 euros.

Maison du bien être:


Bâtiment à usage locatif, et basse consommation. Coût : 155.600 euros. Subvention
de la Région et de l'ADEME : 19.300 euros. Le solde, financé par emprunt, s'équilibre
avec la location des locaux. Depuis avril 2011, trois personnes utilisent ces locaux
dans les spécialités suivantes : magnétiseur, gestion du stress, sophrologie,
naturopathe.)
Cette construction est destinée à permettre de stabiliser des emplois sur la commune
et à répondre à une demande importante en matière de bien-être.
L'aménagement extérieur (plantations, treille pare-soleil,) a été réalisé courant 2012.
Des pare soleil ont été installés.
La population a été invitée à l'inauguration fin septembre 2011
Projets éolien
La Municipalité a été appelée à plusieurs reprises à se prononcer sur des projets de
zones de développement éolien (ZDE) touchant à son territoire. Les élus ont retenu
comme principe de refuser le mitage du territoire par de nombreux projets. Nous
avons donc délibéré sur les projets concernant les territoires jouxtant Bovel, conformément à la procédure, et affirmé à chaque fois nos positions sur la
dissémination de l'éolien.
Délibération de juin 2011 contre le projet de ZDE (zone de développement éolien) des
communautés du Pays de Vilaine, touchant le territoire de Bovel.
Délibération de février 2011 contre le projet de ZDE de Brocéliande, avec une zone
derrière le Bois de 100 jours. Cette ZDE vient cependant d'être acceptée par la
préfecture, mais avec des restrictions.
Ce positionnement sur les différents projets en cours s'est fait en étroite collaboration
avec la présidente de l'association locale « Vents du Pays de Vilaine », dont le siège
est à Bovel.
Projet éolien de La Lande de Lourme : les élus de Bovel sont opposés à ce projet
antérieur à la définition de la ZDE. Le projet sur Bovel est désormais définitivement
abandonné.

PLU: (Plan Local d'Urbanisme)


Commencé il y a 5 ans, et interrompu pour des raisons étrangères à notre volonté, le
Plan Local d'Urbanisme est en voie d'achèvement. Une enquête publique aura lieu
durant un mois, au dernier trimestre 2012. Vous serez invité à le consulter durant
l'enquête. Coût : 26.600 euros TTC. Subvention de l'Etat et du Département. Part
Commune : 10.700 euros TTC. Etude complémentaire en 2012 sur le site Natura
2000 jointe au PLU.
Ce PLU remplacera l'actuel Plan d'Occupation des Sols. Il définira notamment :
- les zones constructibles,
- la règlementation applicable à ces zones,
- les objectifs de développement de la Commune.
Il est conçu pour une durée de 12 ans, susceptible de révisions, et sera complété par
des schémas d'aménagement de zones au fur et à mesure des constructions nouvelles
situées dans les zones à urbaniser. Sauf imprévu, ce PLU sera applicable vers avril
2012.
Le règlement du PLU définit pour chaque zone les règles de constructibilité. Nous
l'avons voulu peu contraignant mais respectueux de l'environnement.
Le développement de Bovel nécessitera de réaliser un schéma d'aménagement pour
chaque zone, de trouver des investisseurs, et de bénéficier d'un contexte favorable.La voie communale 206
De nombreuses constructions sont apparues ces dernières années le long de la voie
communale 206. La variété des habitations reflète la liberté que le POS a donné en
matière architecturale, afin de correspondre à différents types de budgets, et de ne
pas entraver l'essor de la population. Il reste peu de parcelles libres sur cette voie. Elle
constitue l'épine dorsale de l'urbanisation de Bovel, à l'écart des départementales.
L'ouest du Bourg
La principale zone à aménager est située derrière le parking de la mairie, entre les
départementales en direction de Maxent et Baulon. Dans un avenir relativement
proche, l'urbanisation de cette zone sera une nécessité pour la Commune. Elle a été
choisie en raison de la proximité des bâtiments publics et du commerce, afin d'étoffer
le Bourg, et pour sa facilité d'accès (parking de 70 places ouvrant sur le chemin
piétonnier de l'étang communal.)
La municipalité a choisi de ne pas ouvrir la partie ouest du Bourg à l'urbanisation,
côté Campel, afin de préserver la qualité de la vue et le caractère rural de notre
commune. Seule une petite parcelle en contrebas de l'église sera aménageable.
Le courrier et La Poste :
Autrefois, chacun connaissait les villages et ses habitants et pouvait renseigner
quiconque demandait une adresse. Ce n'est plus le cas. Pour des raisons de sécurité,
d'efficacité et de responsabilité des élus - notamment en cas d'accident et
d'intervention des services de secours incendie ou de médecins - nous allons mettre
en place une numérotation des maisons le long des voies et dans les principaux
hameaux. Pour ce faire, certaines routes et rues ont reçu une dénomination lors de la
réunion du Conseil municipal du 6 juin 2011. Il est précisé que les habitants d'un
hameau ne pourront, pour des raisons administratives qui ne dépendent pas des élus,
utiliser le nom d'un autre hameau que le leur dans le libellé de leur adresse. Les
plaques des numéros seront financées par la Commune. Coût estimé : 2000 euros.
Elles seront posées au dernier trimestre 2012.

Evolution de la population


Nombre d'habitants :
1928 : 615 ; 1968 : 388 ; 1975 : 306 ; 1990 : 312 ; 1999 : 331 ; 2006 : 507 ; 2008 : 540 ;
2011 : environ 580. 2013 : 604
Bovel a connu une forte croissance démographique ces dix dernières années, la
plaçant à la sixième place sur les 358 communes d'Ille et Vilaine, et à la première
place pour le Pays de Redon, avec une croissance située entre 5,5 et 6%, soit deux à
trois fois la moyenne de notre Canton.Cette croissance a permis la mise en place de nombreuses réalisations. Dans un
contexte difficile, elle se ralentira les prochaines années, et devra respecter les
objectifs maximum fixés par le PLU et le SCOT du Pays de Redon et Vilaine.
Malgré la stagnation de la commercialisation du lotissement privé du Bois de la Loge,
de nombreux permis ont été déposés ces dernières années. La population de Bovel se
situe actuellement aux alentours de 580 habitants. Ce renouvellement était essentiel
au maintien des effectifs scolaires et à l'équilibre financier de la commune (1992 :
classe unique de la petite section au CM2, 16 élèves ; 1995 : 41 ; 2007 : 72 ; 2011 : 96;
2012: 99 élèves. A ce jour, nos équipements correspondent à ce qu'une commune de
cette taille peut offrir, chaque équipement alourdissant les frais de fonctionnement.
Vie sociale :
Ces dernières années ont connu un nombre d'actes d'incivisme inconnus de notre
commune dans les années passées. Tant la collectivité que les particuliers en ont été
victimes. Comme vous le savez, chaque dégradation d'un bien public, chaque vol,
occasionne un coût pour la commune, et donc une dépense inutile. Les élus comptent
sur le civisme de chacun afin que la vie à Bovel soit la plus agréable pour tous.
Responsabilité du personnel communal :
Nous rappelons que les heures de cantine et de récréation de midi, ainsi que la
surveillance après le temps scolaire, sont de la responsabilité des agents communaux
et non des enseignants.
Aire de jeux :
Nous vous invitons à vérifier que les enfants utilisent les jeux correspondant aux
tranches d'âge indiquées sur les panneaux. Ces panneaux, obligatoires, définissent les
limites de la responsabilité de la commune en cas d'accident.
Tous les jeux, de l'aire de jeux et de la cour d'école, sont vérifiés conformément à la
réglementation. Un registre est tenu à jour et contrôlé par les services de l'Etat.
Par précaution, notamment en cas de sol détrempé, la circulation sur les espaces
verts est interdite à tout véhicule, et donc interdite aussi bien aux mobylettes qu'aux
vélos. Le règlement est affiché aux abords de l'étang communal. Cette mesure a pour
but d'éviter les dégradations des espaces verts. Notamment l'accès des mobylettes aux
préaux est strictement interdit. Nous demandons aux parents de le rappeler à leurs
enfants si besoin. Des garages à vélo ont été posés aux entrées en 2012.
L'utilisation du plateau sportif est gratuite. La clé est à demander au Bar l'Imprévu.
La pêche sur l'étang communal est réglementée. L'étang est géré par l'association de
chasse. Des cartes de pêche sont disponibles au Bar.Bibliothèque :
La municipalité a décidé en 2011 de fermer la bibliothèque municipale, qui a vécu de
nombreuses années grâce à la passion et au dévouement de la bibliothécaire que nous
remercions vivement, et de quelques bénévoles.
Nous n'avions pas d'autre choix aujourd'hui que de fermer. Aussi, nous avons fait le
choix de mettre les livres susceptibles d'intéresser les enfants dans une salle au rezde-chaussée,
afin que les élèves continuent d'avoir accès aux livres. De plus, la
municipalité a voté en 2011 un crédit de 500 euros affectés à l'achat de livres. A cette
somme s'ajoute également 500 euros obtenus auprès de la Communauté de
Communes. Notre objectif est de constituer un fond d'ouvrages non scolaires
permettant de donner aux enfants le goût et la possibilité de lire, et facilement
accessibles. Ce choix est effectué en collaboration avec les enseignants, responsables
du choix des livres.
Enfin, ce choix de fermeture est lié à l'ouverture fin 2012 d'une médiathèque à Maure
de Bretagne qui propose gratuitement plus de 11500 livres, 1000 dvd, 32 périodiques,
120 livres audio. Sera mis en place un système de prêts permettant à tous les lecteurs
du canton de trouver ce qu'une bibliothèque municipale ne saurait offrir de nos jours.
Ce fonds documentaire s'inscrit dans le cadre d'une politique de lecture publique
mise en place par la Communauté de Communes.
Assainissement :
Les tarifs des contrôles de bon fonctionnement des systèmes d'assainissement
assurés par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la
Communauté de Communes viennent d'être augmentés. En parallèle, la périodicité
des contrôles est passée de 4 à six ans. En tant que responsable du SPANC au sein de
la Communauté de communes, j'ai proposé au Conseil Communautaire ces
modifications nécessaires à la fois à la continuité du service public et à l'équilibre
budgétaire du SPANC. Les tarifs correspondent au coût effectif pour la collectivité.
Ramené à l'année, le coût sera inférieur au coût actuel (il passe de 14.77 euros à 13.83
euros par an pour un contrôle de bon fonctionnement.)
La périodicité ayant changé, le prochain contrôle des installations existantes sur
Bovel débutera courant 2012. Voir sur cette question le bulletin communautaire
Perspectives d'octobre 2011, page 5. Attention ! En cas de vente de son bien, un
propriétaire est tenu de fournir un contrôle récent et une installation conforme.
J'attire votre attention sur le fait que, selon les statuts du SPANC, seuls les systèmes
agréés par la Préfecture sont désormais acceptés. Je vous recommande donc d'être
vigilants afin de ne pas vous engager dans la mise en place d'un dispositif non agréé.
Pour toute information, la technicienne du SPANC, Caroline Jambou, (ou Kristelle
Juillet en cas d'absence,) est joignable à la Communauté de Communes. Tél.
02.99.92.46.932010/2011 : actions annexes
Formation du personnel communal
Stage sur l'animation du temps périscolaire et formation aux premiers secours pour
les agents de l'école, de la cantine et de la garderie. Stage hygiène et sécurité pour
l'agent responsable de la cantine Formation de tout le personnel communal
- Aux risques professionnels
- Aux gestes et postures professionnelles
Ces formations, obligatoires, ont été assurées par des intervenants du CNFPT (Centre
National de formation de la Fonction Publique Territoriale.)
Etablissement du Plan Particulier de Mise en Sûreté ( PPMS) pour l'école par la
directrice de l'école et la mairie. La procédure a été présentée aux agents communaux
afin de les former sur la conduite à tenir en cas d'accident majeur.


2012


Voirie et handicap


Etude en cours sur l'accessibilité pour les handicapés de la voirie et des bâtiments
communaux. Cette étude préalable, financée par la Communauté de Communes,
permettra de passer un appel d'offre sous forme de commande groupée par les
communes du canton pour réaliser une étude détaillée. Cette seconde étude définira
pour chaque commune des prescriptions d'aménagement de la voirie pour faciliter la
circulation des handicapés.
Bâtiments publics et handicap
Les travaux de mise aux normes des bâtiments publics sont obligatoires à l'échéance
2015. Ils devront s'appuyer sur ces études préalables.


2013


Réaménagement du rond point.


Achat de jeux pour la garderie.


Approbation du PLU

.Il est désormais applicable.
Réparation et chat de matériel pour la cantine de la salle polyvalente (four, chambre
froide.)Réparation et achat de matériel de cuisine pour la cantine : (réfrigérateur, four.)
Numérotation des maisons fin de l'année.


2014


Fusion au premier janvier de Maure de Bretagne Communauté avec l'ACSOR,
Lohéac, Guipry, Messac, St Malo de Phily.
Projet de mise en place d'un accueil de loisir à Bovel.
Préparation de la réforme des rythmes scolaires.
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